Avocat en responsabilité civile près de Marseille
Vous êtes la victime d’un accident de travail et souhaitez prouver la faute inexcusable de votre employeur ? Ou vous désirez demander une juste compensation suite à la non-exécution d’un contrat vous liant à un tiers ?
Dans un cas comme dans l’autre, votre affaire dépend du droit de la responsabilité civile, domaine dans lequel Maître FISHER excelle. Contactez dès maintenant votre avocat en droit civil près de Marseille pour lui confier votre affaire !
La responsabilité civile
La responsabilité contractuelle
Comme l’indique son nom, elle apparaît après la signature d’un contrat entre plusieurs parties. En principe, ces dernières doivent en respecter la teneur. Néanmoins, il n’est pas rare de constater la non-exécution ou la mauvaise exécution de l’acte, qui peut alors être qualifiée de faute. Les dommages ainsi engendrés engageront la responsabilité de la partie fautive (sauf cas de force majeure).
À ce stade, Maître FISHER vous conseillera d’instaurer un dialogue afin de trouver une solution amiable. Toutefois, si nul compromis n’est envisageable, l’affaire sera portée devant les tribunaux. Vous pourrez alors exiger l’exécution forcée du contrat, si celle-ci est encore possible, ou demander réparation.
À noter qu’il existe des clauses permettant de limiter la responsabilité d’un tiers. Il est donc essentiel de comprendre la nature de l’engagement avant de conclure tout contrat ! Dans ce but, n’hésitez pas à vous reposer sur les compétences de Maître FISHER, avocat en droit de la responsabilité civile à La Penne-sur-Huveaune, près de Marseille et d'Aubagne.
La responsabilité délictuelle
Nul besoin d’un contrat pour engager la responsabilité délictuelle d’un Français. Pour ce faire, trois conditions doivent être réunies : la survenance d’une faute, un dommage et un lieu de causalité entre ces deux éléments.
Dans la pratique, la loi considère les personnes majeures comme responsables de leurs actes, de leurs imprudences et de leurs négligences, mais aussi de leurs propriétés. Il existe cependant des exceptions. Ainsi, une faute commise par une personne considérée comme irresponsable sur le plan juridique sera supportée par l’individu qui en a la charge.
Mais qui portera la responsabilité d’un feu de forêt déclenché par de très hautes températures ? Et que se passe-t-il lorsque les torts sont partagés entre la victime du dommage et son auteur ? Parce que chaque affaire est unique, sollicitez sans tarder Maître FISHER pour bénéficier d’une analyse détaillée de votre situation.
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Quid de la responsabilité du fait des produits défectueux ?
Il s’agit d’une branche particulière du droit de la responsabilité civile. En effet, elle s’applique tant dans le cadre de la responsabilité délictuelle que contractuelle. Ainsi, dès lors qu’il est possible de prouver l’existence d’un défaut ayant entraîné un dommage, la responsabilité du producteur (ou de tout professionnel ayant participé à sa fabrication) est engagée.
Cette matière vous paraît nébuleuse ? Alors, sachez qu’en sa qualité d’avocat, Maître FISHER dispose de l’expertise nécessaire pour vous guider dans les méandres de la législation.
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